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Voir mes correspondancesLegisail compare chaque projet de loi aux entreprises qui vous intéressent, gratuitement.
Voir mes correspondancesLes 51 projets de loi devant l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick, lus chaque matin. Les 44 présentés ici pourraient changer la façon dont une entreprise fonctionne — chacun est expliqué en langage clair, avec qui il touche et où il en est. Les autres sont protocolaires ou sans incidence; nous les lisons pour que vous n’ayez pas à le faire.
Ce projet de loi autorise le gouvernement du Nouveau-Brunswick à emprunter jusqu'à 3,1 milliards de dollars pour financer les services publics, rembourser des dettes provinciales et réaliser des travaux publics approuvés par l'Assemblée législative.
Ce projet de loi réforme le régime d'impôt foncier au Nouveau-Brunswick en introduisant des mécanismes de stabilisation des taux pour les gouvernements locaux et la province, en modifiant les règles d'appel en matière d'évaluation foncière, en créant des subventions pour les municipalités accueillant des propriétés industrielles lourdes, et en ajustant les allègements fiscaux résidentiels pour les personnes à faible revenu.
Ce projet de loi permet aux Premières Nations du Nouveau-Brunswick d'utiliser le système provincial de poursuite des infractions pour faire respecter leurs propres règlements et lois, à condition que ces textes législatifs le prévoient expressément.
Ce projet de loi refondes la loi constitutive de l'Association des agents immobiliers du Nouveau-Brunswick, remplaçant la loi de 1994, afin de moderniser la gouvernance de l'Association, de renforcer les mécanismes disciplinaires et de mieux protéger le public dans le secteur de la courtage immobilier au Nouveau-Brunswick.