Ce que couvre Legisail

Lois et règlements fédéraux (codifiés)

Source : Site Web de la législation (Justice) · À jour au 4 septembre 2026 · Dernière vérification le 24 septembre 2026

Nous suivons

• Le texte actuel de chaque loi, et de chaque règlement comportant des articles numérotés, en anglais et en français, jusqu’à l’alinéa.
• Pour chaque disposition, sa date d’entrée en vigueur et la date de sa dernière modification. Les données du Site Web de la législation commencent le 31 décembre 2002 : une disposition en vigueur avant cette date affiche cette date.
• Les notes historiques de modification. Les lois modificatives de 2001 et après sont liées; les plus anciennes sont citées par chapitre.
• Les nouveaux règlements et les modifications de règlements dès leur enregistrement dans la Gazette du Canada, généralement quelques semaines avant leur intégration au texte codifié par le Site Web de la législation.

Nous n’avons pas

• Le libellé antérieur au 23 septembre 2026. Depuis cette date, nous conservons le libellé précédent de chaque disposition lorsqu’il change.

Lois annuelles fédérales

Source : Site Web de la législation (Justice)

Nous suivons

• Chaque loi édictée depuis 2001 (2001, c. 3 à 2026, c. 22) : titre, référence, date de sanction, ainsi que les lois et dispositions qu’elle a modifiées.

Nous n’avons pas

• Le texte des lois annuelles, ni les lois édictées avant 2001, qui n’apparaissent que sous forme de référence.

Projets de loi fédéraux

Source : LEGISinfo · 45e législature, 1re session

Nous suivons

• Chaque projet de loi de la session en cours : état, texte intégral et titres en anglais et en français. Pour les projets de loi ayant reçu la sanction royale, un lien vers la loi qu’ils sont devenus.

Nous n’avons pas

• Les projets de loi des sessions antérieures, y compris ceux morts au Feuilleton lors d’une prorogation ou d’une dissolution du Parlement.

Règlements projetés (Gazette du Canada, Partie I)

Source : Gazette du Canada · Depuis le 2 décembre 2023

Nous suivons

• Les règlements projetés publiés depuis le 2 décembre 2023, avec texte intégral.

Nous n’avons pas

• Les projets publiés avant le 2 décembre 2023. Ceux qui ont ensuite été pris et sont toujours en vigueur figurent sous Règlements codifiés.

Règlements enregistrés (Gazette du Canada, Partie II)

Source : Gazette du Canada · Depuis le 22 novembre 2023

Nous suivons

• Les règlements enregistrés depuis le 22 novembre 2023, avec texte intégral.

Nous n’avons pas

• Les parutions de la Gazette antérieures au 22 novembre 2023. Les règlements enregistrés plus tôt et toujours en vigueur figurent sous Règlements codifiés, dans leur version actuelle. Les règlements modificatifs antérieurs n’apparaissent que sous forme de référence.

Provinces et territoires

Projets de loi seulement : session en cours, avec texte intégral. Les titres ne sont en français que lorsque l’assemblée législative les publie ainsi.

Nous n’avons pas

• Les lois ou règlements provinciaux ou territoriaux, ni les projets de loi des sessions antérieures.