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Notes de Legisail
Des articles en langage clair sur la législation canadienne et ses impacts sur les entreprises concernées.
7 changements législatifs que les agriculteurs et producteurs alimentaires canadiens doivent surveiller maintenant
Vous suivez le commerce, comme tout le monde. Pendant ce temps, un comité a passé la saison des foins à sillonner les campagnes avec un projet de loi qui change les règles de propriété des terres agricoles.
Lire l’article7 changements législatifs que les constructeurs et gens de métier canadiens doivent surveiller maintenant
Tout le monde dans l’industrie a lu les mises à jour du code. Presque personne n’a lu le projet de loi sur le transport en commun qui réécrit les règles de privilèges et de retenues — ni l’omnibus travail qui raccourcit l’accréditation syndicale sur vos chantiers.
Lire l’article7 changements législatifs que les restaurateurs et hôteliers canadiens doivent surveiller maintenant
Vous aviez prévu la hausse du salaire minimum depuis des mois. Vous n’aviez probablement pas prévu la loi sur les licences de recruteurs, arrivée par une loi sur l’immigration.
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La répression de l’ARC contre Driver Inc. a fait les manchettes. Le projet de loi de la C.-B. qui a fait grimper les coûts est passé sous le radar — et ce n’est pas le seul.
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