Politique de confidentialité

Objet

Legisail aide les petites entreprises canadiennes à suivre les changements législatifs susceptibles de les toucher. La présente politique de confidentialité expose la façon dont nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons les renseignements personnels lorsque vous utilisez notre site Web, notre application, nos courriels et les services connexes.

Elle vise à respecter les principes canadiens de protection des renseignements personnels, notamment ceux de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et, le cas échéant, de la Personal Information Protection Act de la Colombie-Britannique.

Renseignements que nous recueillons

Nous recueillons les renseignements que vous nous fournissez directement, ceux qui découlent de votre utilisation de Legisail ainsi qu'un nombre limité de renseignements techniques nécessaires à l'exploitation et à la sécurité du service.

• Les renseignements de compte, comme votre adresse courriel, votre état d'authentification et vos paramètres de compte.
• Les renseignements de votre profil d'entreprise, comme votre pays, votre province, votre secteur d'activité, la description de votre entreprise, le fait que vous ayez ou non des employés, la tranche du nombre d'employés, la tranche de masse salariale et votre statut de constitution en société.
• Les données d'utilisation du produit, comme vos notifications législatives, les projets de loi que vous suivez ou que vous avez écartés, vos préférences de sommaire par courriel et vos interactions avec votre boîte de réception.
• Les communications, comme vos demandes d'assistance, vos commentaires ou les autres messages que vous nous transmettez.
• Les données techniques et analytiques, comme les renseignements sur votre appareil et votre navigateur, les pages consultées, l'utilisation des fonctionnalités, les journaux d'événements et l'horodatage approximatif de vos interactions.

Utilisation des renseignements

Nous utilisons les renseignements personnels à des fins qu'une personne raisonnable estimerait acceptables dans le contexte de la prestation d'un service de veille législative, notamment pour :

• Créer et gérer votre compte.
• Constituer et tenir à jour votre profil d'entreprise afin de repérer les changements législatifs susceptibles de vous concerner.
• Produire les étiquettes de profil, les descriptions de profil, les plongements vectoriels, les correspondances, les résumés, les explications, les alertes et les mises à jour législatives.
• Envoyer les courriels liés à votre compte, au produit, à la sécurité, aux notifications et aux sommaires.
• Améliorer la performance, la fiabilité, la qualité des correspondances, le parcours d'intégration et l'expérience utilisateur du produit.
• Détecter, examiner et prévenir les utilisations abusives, les incidents de sécurité et les problèmes techniques.
• Respecter nos obligations légales et faire valoir nos droits.

Profil d'entreprise et appariement législatif

Legisail se sert des renseignements que vous fournissez sur votre entreprise pour apparier les mises à jour législatives à votre profil. Nous pouvons pour cela produire des représentations techniques de votre profil — étiquettes, résumés et plongements vectoriels — afin que le service puisse comparer votre profil d'entreprise aux projets de loi, aux résumés et à l'activité législative.

Les correspondances législatives et les explications sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent pas un avis juridique, fiscal, comptable, en matière d'emploi ou de conformité.

Traitement assisté par l'intelligence artificielle

Nous pouvons faire appel à des systèmes d'intelligence artificielle et à des fournisseurs tiers d'intelligence artificielle pour résumer les textes législatifs, rédiger des explications en langage clair, produire des plongements vectoriels et apparier les mises à jour législatives aux profils d'entreprise. Nous n'utilisons pas sciemment vos renseignements personnels pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle publics, à moins de vous en informer et d'obtenir le consentement exigé par la loi.

Fournisseurs de services et communication de renseignements

Nous ne vendons pas de renseignements personnels. Nous pouvons communiquer des renseignements personnels à des fournisseurs de services qui nous aident à exploiter Legisail, sous réserve de mesures de protection contractuelles, techniques et organisationnelles appropriées.

• Supabase, pour l'authentification, la base de données et les services dorsaux.
• Vercel, pour l'hébergement, le déploiement et les tâches planifiées.
• PostHog, pour l'analytique produit et la mesure de l'utilisation.
• Resend, pour l'envoi des courriels transactionnels et des sommaires.
• Stripe, pour le traitement des paiements, la facturation et le calcul des taxes de vente, y compris votre adresse de facturation et vos données de paiement (facturation en dollars canadiens).
• OpenAI, pour les plongements vectoriels et le traitement assisté par l'intelligence artificielle qui s'y rattache.
• Anthropic, pour le résumé des textes législatifs et les explications en langage clair.
• Slack, pour les alertes opérationnelles internes, au moyen d'identifiants de compte anonymisés visibles uniquement par notre équipe.

Nous pouvons également communiquer des renseignements si la loi l'exige, pour protéger les droits et la sécurité de Legisail, de nos utilisateurs ou d'autres personnes, ou dans le cadre d'une fusion, d'un financement, d'une acquisition ou d'une vente d'actifs.

Hébergement et traitement transfrontaliers

Legisail et ses fournisseurs de services peuvent héberger ou traiter des renseignements au Canada, aux États-Unis ou dans d'autres territoires où ces fournisseurs exercent leurs activités. Lorsque des renseignements sont traités à l'extérieur de votre province ou de votre pays, ils peuvent être assujettis aux lois de ce territoire.

Témoins et analytique

Nous utilisons des témoins, le stockage local et des technologies semblables pour vous garder connecté et mémoriser vos préférences. Nous utilisons aussi PostHog, un service d'analytique produit hébergé aux États-Unis, pour comprendre comment Legisail est utilisé : ce service enregistre les pages consultées et les événements d'utilisation des fonctionnalités dès votre première visite et, une fois que vous êtes connecté, ces événements sont associés à votre compte, y compris votre adresse courriel, votre nom et le nom de votre entreprise. Ces données nous servent à savoir quelles fonctionnalités donnent de bons résultats, à diagnostiquer les problèmes et à améliorer le parcours d'intégration et la qualité des alertes — jamais à des fins de publicité de tiers, et nous n'utilisons aucun témoin publicitaire de tiers. Vous pouvez limiter cette collecte au moyen des réglages de votre navigateur (blocage des témoins ou des scripts) et, lorsque vous supprimez votre compte, nous prenons les mesures nécessaires pour supprimer le profil analytique qui y est associé.

Nous utilisons également la relecture de session de PostHog, qui enregistre vos interactions à l'écran avec Legisail — pages consultées, clics et défilement — afin de diagnostiquer les problèmes et d'améliorer la convivialité. Le texte que vous saisissez dans les champs de formulaire est masqué et n'est pas capté dans les enregistrements. Ceux-ci sont conservés avec nos données analytiques aux États-Unis pendant une période limitée et sont visés par les mêmes pratiques de suppression que celles décrites ci-dessus.

Préférences de courriel

Nous pouvons vous envoyer des courriels de service liés à votre compte, à la sécurité, à votre intégration, aux alertes et aux mises à jour législatives. Vous pouvez vous désabonner des courriels de mises à jour législatives au moyen du lien de désabonnement qu'ils contiennent ou en modifiant vos paramètres de notification. Nous pouvons continuer de vous transmettre les messages essentiels concernant votre compte ou la sécurité, dans la mesure permise par la loi.

Conservation

Nous ne conservons les renseignements personnels que le temps raisonnablement nécessaire aux fins décrites dans la présente politique, notamment pour fournir le service, tenir nos registres, régler les différends, améliorer la fiabilité et respecter nos obligations légales. Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, nous les supprimons, les anonymisons ou les conservons de façon sécuritaire, selon ce que la loi exige ou permet.

Plus précisément : les renseignements de compte et de profil d'entreprise sont conservés tant que votre compte existe et sont supprimés lorsque vous supprimez celui-ci. Les journaux opérationnels qui font référence à votre compte — comme les registres d'exécution de l'appariement et de livraison des courriels — sont automatiquement supprimés ou anonymisés après 90 jours.

Sécurité

Nous appliquons des mesures de protection administratives, techniques et organisationnelles raisonnables, conçues pour protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, ainsi que l'accès, la communication, la copie, l'utilisation, la modification et la destruction non autorisés. Aucun service en ligne ne peut garantir une sécurité absolue, mais nous protégeons les renseignements d'une manière adaptée à leur degré de sensibilité.

Vos choix et vos droits

Vous pouvez demander l'accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, leur rectification ou leur suppression, sous réserve des limites prévues par la loi. Vous pouvez en tout temps télécharger une copie de vos données à partir de la page Paramètres, y supprimer votre compte, et mettre à jour votre profil d'entreprise ainsi que vos préférences de notification dans le produit. Pour toute autre demande relative à la protection des renseignements personnels, communiquez avec nous aux coordonnées ci-dessous.

Modifications de la présente politique

Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité au fil de l'évolution de Legisail. En cas de modification importante, nous prendrons des mesures raisonnables pour en informer les utilisateurs, par exemple en mettant cette page à jour, en envoyant un courriel ou en affichant un avis dans le produit.

Nous joindre

Le responsable de la protection des renseignements personnels de Legisail est Jonathan Delrue. Pour toute question, demande ou plainte concernant la protection des renseignements personnels, écrivez-nous à [email protected].

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou, le cas échéant, à l'Office of the Information and Privacy Commissioner for British Columbia.