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Voir mes correspondancesLegisail compare chaque projet de loi aux entreprises qui vous intéressent, gratuitement.
Voir mes correspondancesLes 4 projets de loi devant l’Assemblée législative du Nunavut, lus chaque matin. Les 4 présentés ici pourraient changer la façon dont une entreprise fonctionne — chacun est expliqué en langage clair, avec qui il touche et où il en est. Les autres sont protocolaires ou sans incidence; nous les lisons pour que vous n’ayez pas à le faire.
La Loi nº 1 de 2026-2027 sur les crédits supplémentaires (immobilisation) autorise le gouvernement du Nunavut à dépenser 273 909 000 $ supplémentaires en dépenses d'immobilisation pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2027, en plus des crédits déjà approuvés.
La Loi corrective apporte des corrections techniques et des clarifications à une vingtaine de lois du Nunavut, notamment pour permettre l'incorporation par renvoi de codes et de normes publiés sous forme électronique, et pour corriger des renvois, des termes désuets ou des erreurs rédactionnelles.
Ce projet de loi modifie la Loi de l'impôt sur le revenu du Nunavut afin d'augmenter les montants versés dans le cadre de la prestation pour enfants du Nunavut et d'indexer automatiquement ces montants sur l'indice des prix à la consommation à compter de 2026.
La Loi de crédits pour 2026-2027 (fonctionnement et entretien) autorise le gouvernement du Nunavut à engager jusqu'à 2 470 200 000 $ en dépenses de fonctionnement et d'entretien pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2027.