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Nouveau-BrunswickProjet de loi 48Sanction royale

Projet de loi 48 : Loi sur les emprunts de 2026

Parrain: Hon. René LegacyDéposé le 26 mai 2026Vérifié le 4 septembre 2026
Lire le texte officielVersion officielle (français) — Assemblée législative du Nouveau-Brunswick

Ce que fait ce projet de loi

Ce projet de loi autorise le gouvernement du Nouveau-Brunswick à emprunter jusqu'à 3,1 milliards de dollars pour financer les services publics, rembourser des dettes provinciales et réaliser des travaux publics approuvés par l'Assemblée législative.

Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.

Impact sur les entreprises

Ce projet de loi concerne directement les finances du gouvernement provincial et non les entreprises privées. Cela dit, si vous faites affaire avec le gouvernement du Nouveau-Brunswick — que vous soyez entrepreneur en construction, fournisseur de services ou prestataire de travaux publics — cette capacité d'emprunt accrue peut se traduire par de nouveaux appels d'offres et contrats gouvernementaux. Les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs au Nouveau-Brunswick pourraient indirectement ressentir les effets de ce financement à travers des investissements dans les infrastructures et les services publics. En revanche, ce projet de loi n'impose aucune obligation directe ni changement opérationnel aux entreprises privées.

Est-ce que cela vous touche?

Votre entreprise ou celles de vos clients — dites à Legisail ce qui compte et chaque projet de loi et règlement y sera comparé.

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Où en est ce projet de loi

Première lecture26 mai 2026
Deuxième lecture10 juin 2026
Commission10 juin 2026
Troisième lecture10 juin 2026
Sanction royale12 juin 2026
Adopté — en attente de son entrée en vigueur

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En bref

Numéro du projet de loi
NB-048
Type
Government
Administration
Nouveau-Brunswick
Session
61-2
Dossier officiel