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Voir mes correspondancesLegisail compare chaque projet de loi aux entreprises qui vous intéressent, gratuitement.
Voir mes correspondancesLes 46 projets de loi devant la Legislative Assembly of Alberta, lus chaque matin. Les 45 présentés ici pourraient changer la façon dont une entreprise fonctionne — chacun est expliqué en langage clair, avec qui il touche et où il en est. Les autres sont protocolaires ou sans incidence; nous les lisons pour que vous n’ayez pas à le faire.
Ce projet de loi modifie plusieurs lois albertaines sur la santé afin d'introduire des services de dépistage préventif accessibles sans référence médicale, d'encadrer la vente de médicaments aux professionnels de la santé par ordonnance écrite, et d'apporter diverses corrections techniques et administratives au système de santé provincial.
Ce projet de loi modifie plusieurs lois financières albertaines, notamment la loi sur l'assurance automobile, la loi sur les assurances, la loi sur les avantages aux personnes âgées, ainsi que des lois régissant des sociétés publiques de capital de risque et d'innovation. Les changements les plus importants concernent la refonte du régime d'indemnisation sans égard à la faute en assurance automobile en Alberta et l'élargissement des pouvoirs d'investissement de certaines sociétés provinciales.
Ce projet de loi regroupe et réorganise plusieurs lois albertaines liées à la santé en une seule loi sur les soins de santé (Alberta Health Care Insurance Act), crée un nouveau régime pour les médecins qui souhaitent offrir à la fois des services assurés et des services privés (médecins « à participation flexible »), modernise la gestion des dossiers de santé électroniques et de la confidentialité, et introduit de nouvelles pénalités administratives dans plusieurs secteurs de la santé.
Ce projet de loi modifie plusieurs lois albertaines liées à la justice et à la démocratie directe, notamment en réformant le processus de pétition d'initiative citoyenne, en resserrant les règles sur les noms de partis politiques, en restructurant les voies d'appel disciplinaires pour les avocats, et en apportant diverses modifications techniques à d'autres lois électorales et judiciaires.
Ce projet de loi modifie plusieurs lois albertaines afin d'ajuster des mesures fiscales et réglementaires, notamment la taxe sur les hébergements touristiques, le crédit d'impôt pour aidants naturels, la redevance sur les centres de données, les règles sur les régimes de retraite, et la surveillance des coopératives de crédit.