Bill 3: Private Vocational Training Amendment Act, 2025

Si vous exploitez une école de formation professionnelle privée en Alberta — que vous offriez de la formation en cuisine, en soudure, en esthétique, en conduite de camion ou dans tout autre métier — ce projet de loi change directement votre façon de fonctionner au quotidien. Vous devrez désormais obtenir deux autorisations distinctes : un enregistrement pour votre établissement et une licence pour chaque programme que vous offrez; les licences et enregistrements ne sont pas transférables, ce qui signifie que si votre entreprise change de propriétaire, vos autorisations sont automatiquement suspendues jusqu'à l'approbation du Directeur. Vous devrez aussi verser des cotisations à un nouveau Fonds de protection des étudiants, afficher vos certificats d'enregistrement et licences en bonne et due forme, signer des contrats étudiants conformes aux règlements, et si vous faites appel à des recruteurs externes pour attirer des étudiants, des obligations supplémentaires s'appliqueront. Ces exigences s'appliquent à tous les établissements, peu importe leur taille, mais les plus petits opérateurs devront porter une attention particulière aux nouvelles règles de financement et aux délais de conformité lors de la transition.