Bill 2: Back to School Act

Ce projet de loi touche directement les conseils scolaires et les autorités scolaires francophones qui emploient des enseignants en Alberta — il ne vise pas les entreprises privées en général. Si vous êtes un conseil scolaire, vous êtes tenu de reprendre immédiatement vos activités interrompues par le conflit de travail et de respecter la nouvelle convention collective imposée par la loi, qui inclut des hausses salariales annuelles de 3 % pour les quatre prochaines années, de nouvelles règles sur les suppléants, la discipline et la santé-sécurité au travail. Toute grève ou lock-out à compter de l'entrée en vigueur de cette loi est interdite, sous peine d'amendes pouvant atteindre 500 000 $ pour les organisations contrevenantes. La taille de votre conseil scolaire ne change rien à l'application de ces obligations — toutes les divisions scolaires de la province sont visées sans exception.