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Voir mes correspondancesLegisail compare chaque projet de loi aux entreprises qui vous intéressent, gratuitement.
Voir mes correspondancesLes 141 projets de loi devant l’Assemblée législative de l’Ontario, lus chaque matin. Les 122 présentés ici pourraient changer la façon dont une entreprise fonctionne — chacun est expliqué en langage clair, avec qui il touche et où il en est. Les autres sont protocolaires ou sans incidence; nous les lisons pour que vous n’ayez pas à le faire.
Ce projet de loi accélère la construction de grandes autoroutes prioritaires en Ontario (autoroute 413, contournement de Bradford, jumelage du Garden City Skyway), simplifie les expropriations liées aux projets de large bande, encadre l'approbation et le retrait de pistes cyclables, établit des frais pour les permis et examens de conduire, et étend les règles des zones de remorquage réservées aux véhicules d'assistance routière.
Ce projet de loi modifie le Code de la route de l'Ontario afin d'alourdir les sanctions contre la conduite avec facultés affaiblies, le vol de véhicule et la conduite dangereuse, tout en clarifiant les règles applicables à certaines catégories de véhicules.