Projet de loi 197 : Loi de 2024 pour prévoir des routes et des collectivités plus sûres

Si vous exploitez une entreprise en Ontario dont les activités dépendent de conducteurs — transport de marchandises, livraison, services sur la route, location de véhicules ou tout autre secteur où vos employés conduisent dans le cadre de leur travail — vous devez savoir que les suspensions de permis sont désormais beaucoup plus longues et plus sévères. Une première arrestation pour alcool ou drogue au volant entraîne maintenant une suspension administrative de sept jours (au lieu de trois), et une deuxième, quatorze jours (au lieu de sept), ce qui peut perturber vos horaires et vous forcer à trouver un remplaçant à court préavis. Si l'un de vos conducteurs est reconnu coupable de vol de véhicule avec circonstances aggravantes ou de conduite dangereuse (course, pari, cascade), il peut perdre son permis pour dix ans, quinze ans ou même indéfiniment, ce qui le rend inapte à occuper tout poste de conduite. Si vous gérez une flotte ou si vous louez des véhicules motorisés, vous devrez également tenir compte de la suppression de la catégorie « bicyclette à assistance électrique » de la loi, ce qui pourrait changer la façon dont certains véhicules de votre parc sont classés et réglementés.