GI-2026-24-reg2 : Règlement modifiant le Règlement sur les produits antiparasitaires (exemptions et autorisations des produits)

Si vous fabriquez, importez ou distribuez des produits antiparasitaires, ce règlement vous simplifie la vie : plusieurs produits que vous deviez enregistrer auprès de Santé Canada n'auront plus besoin de l'être. Par exemple, si vous travaillez avec des inhibiteurs de nitrification (stabilisateurs d'azote), des suppléments-pesticides, des semences traitées importées, des produits pour piscines et spas, du chlore contre les moules zébrées ou des organismes macro-biologiques indigènes utilisés comme agents de lutte biologique, vous pourriez passer au statut d'« produit autorisé », ce qui élimine les frais annuels d'enregistrement (~1 010 $ par produit par année), les obligations de rapport des ventes (~375 $ par produit par année) et les frais de renouvellement aux cinq ans (~96 $ par produit). Santé Canada estime que les coûts totaux pour l'industrie s'élèvent à 151 447 $ (non actualisés), principalement pour se familiariser avec les nouvelles règles (~187 $ par titulaire d'homologation) et pour adapter les étiquettes (~375 $ par produit), tandis que les économies totales sont estimées à 1 136 162 $ sur dix ans. Si vous êtes une entreprise de services publics qui utilise des poteaux traités au pentachlorophénol, vous pourrez continuer à les installer, les déplacer et les utiliser sans limite de temps, à condition de respecter des conditions précises et de fournir l'information d'étiquette à vos travailleurs et sous-traitants.