GI-2024-26-reg6 : Règlement sur la possession et l’exportation de civelles

Si vous exploitez une installation de détention, achetez, vendez ou exportez des civelles, vous devrez obtenir une ou plusieurs licences de possession et d'exportation renouvelables annuellement auprès de Pêches et Océans Canada. Le gouvernement estime qu'environ 93 licences de possession et 35 licences d'exportation seront délivrées; vos principaux coûts supplémentaires seront des rapports quotidiens à soumettre au MPO pendant toute la saison de pêche (environ 120 jours), la tenue de registres pendant au moins cinq ans après l'expiration de votre licence, ainsi que l'étiquetage et, pour certaines installations, l'achat d'un bac supplémentaire (~1 000 $) pour séparer les civelles canadiennes des civelles importées. Pour l'ensemble de l'industrie, ces coûts totalisent environ 2,2 millions de dollars sur 10 ans, soit environ 317 000 $ par an, ce qui représente en moyenne environ 574 $ par entreprise par an. Si vous exportez des civelles, vous devrez aussi aviser le MPO 48 heures à l'avance, faire vérifier et sceller chaque envoi par un agent des pêches, et ne pas mélanger des civelles d'origine canadienne avec des civelles importées dans le même contenant.