Bill 45: The Co-operatives Consequential Amendments Act, 2025

Si vous exploitez ou êtes membre d'une coopérative en Saskatchewan — que ce soit une coopérative d'habitation, une clinique de santé communautaire, une coopérative agricole ou toute autre forme — le cadre légal qui vous régit est mis à jour et vous devrez vous conformer à la nouvelle Loi sur les coopératives de 2025 plutôt qu'à l'ancienne. Si vous dirigez une société par actions en Saskatchewan, ce projet de loi précise vos obligations de tenir à jour le registre des personnes ayant un contrôle important, notamment en y ajoutant la citoyenneté et en clarifiant la fréquence des vérifications. Les entreprises qui œuvrent dans des secteurs réglementés comme les services funéraires, la pharmacie, les résidences de soins personnels, les courtiers hypothécaires ou les fiducies et prêts devront simplement s'assurer que leurs références légales internes pointent vers la nouvelle loi. La taille de votre entreprise ne change pas grand-chose ici : les modifications sont avant tout de nature administrative et structurelle, mais tout dirigeant de coopérative ou conseiller corporatif doit prendre connaissance des nouvelles dispositions pour maintenir la conformité.