QuébecProjet de loi 693Première lecture
Projet de loi 693 : Loi favorisant la contribution active à la société des prestataires du Programme de solidarité sociale
Parrain: Désirée McGrawDéposé le 22 février 2024Vérifié le 3 septembre 2026
Lire le texte officiel sur assnat.qc.caVersion officielle (français) — Assemblée nationale du QuébecVersion officielle anglaise
Ce que fait ce projet de loi
Ce projet de loi modifie la Loi sur l'aide aux personnes et aux familles afin de permettre aux bénéficiaires du Programme de solidarité sociale de gagner un revenu d'emploi équivalant au revenu disponible dans le cadre du Programme de revenu de base, sans que leurs prestations soient réduites.
Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.
Impact sur les entreprises
Emploi
Ce projet de loi ne vise pas directement les entreprises, mais il pourrait avoir un effet indirect sur votre main-d'œuvre si vous embauchez des personnes à faible revenu au Québec. En permettant aux bénéficiaires du Programme de solidarité sociale de conserver leurs prestations tout en travaillant, ce projet de loi pourrait encourager davantage de ces personnes à accepter un emploi, ce qui pourrait élargir votre bassin de candidats, notamment dans les secteurs à forte demande de main-d'œuvre comme la restauration, le commerce de détail ou les services. La taille de votre entreprise ne change pas grand-chose ici : que vous soyez une PME ou une grande entreprise, l'effet se fait sentir au moment de l'embauche et de l'intégration de ces travailleurs. Aucune obligation administrative nouvelle n'est imposée à votre entreprise.
Est-ce que cela vous touche?
Votre entreprise ou celles de vos clients — dites à Legisail ce qui compte et chaque projet de loi et règlement y sera comparé.
Où en est ce projet de loi
Première lecture22 février 2024
Prochaine étape : débat en deuxième lecture
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Créer un compte gratuitGratuit · 30 secondes · Aucune carte de créditEn bref
- Numéro du projet de loi
- QC-693
- Type
- Private Member's
- Administration
- Québec
- Session
- 43-3