Projet de loi 491 : Loi visant à modifier la Loi sur les infrastructures publiques afin de soumettre les projets inscrits au plan québécois des infrastructures à un test climat

Ce projet de loi cible principalement les organismes publics et les donneurs d'ouvrage gouvernementaux qui soumettent des projets d'infrastructure au plan québécois des infrastructures, plutôt que les entreprises privées directement. Cependant, si vous êtes entrepreneur en construction, promoteur ou fournisseur de services dont les contrats dépendent de projets financés par ce plan (routes, bâtiments publics, réseaux d'aqueduc, etc.), vous pourriez voir certains projets retardés ou refusés si leur bilan carbone est jugé incompatible avec les cibles de réduction des GES du Québec. Des conditions supplémentaires pourraient être imposées à vos chantiers, comme des exigences sur les équipements utilisés ou les matériaux choisis, ce qui pourrait augmenter vos coûts d'exécution. La taille de votre entreprise importe moins que votre dépendance aux contrats publics provinciaux : plus vous travaillez pour des clients gouvernementaux au Québec, plus ces nouvelles règles pourraient affecter votre carnet de commandes.