Projet de loi 392 : Loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire

Si vous exploitez une épicerie, un supermarché, une fromagerie, une boulangerie industrielle, un entrepôt de distribution alimentaire ou toute autre entreprise qui transforme, distribue ou vend des aliments destinés à la consommation humaine au Québec, ce projet de loi vous touche directement. Vous devrez contacter activement des banques alimentaires, des organismes communautaires ou d'autres organismes reconnus et leur proposer formellement de récupérer vos invendus — et envoyer une copie de toute entente conclue au ministre dans les trois mois. Si vous ne trouvez pas de partenaire malgré vos efforts, le gouvernement pourrait vous obliger à signer une entente avec Recyc-Québec pour gérer vos surplus. Les petits détaillants pourraient être exemptés de certaines obligations selon les règlements à venir, mais vous devrez surveiller ces précisions. En cas de non-conformité — par exemple si vous rendez délibérément des aliments impropres à la consommation pour éviter de les donner, ou si vous ne faites pas les démarches requises — vous risquez des amendes allant de 250 $ à 6 000 $ pour une récidive.