Bill 125: Provincial Lake Advisory Commission Act
Le texte officiel de ce projet de loi n’est disponible qu’en anglais — la Nouvelle-Écosse publie ses lois en anglais seulement. L’analyse ci-dessous est produite en français par Legisail.
Ce que fait ce projet de loi
Ce projet de loi crée une Commission consultative provinciale sur les lacs en Nouvelle-Écosse, chargée de conseiller le ministre de l'Environnement sur la protection des lacs contre les activités humaines, le développement et les changements climatiques, notamment les proliférations d'algues bleu-vert.
Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.
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- Numéro du projet de loi
- NS-125
- Type
- Private Member's Public
- Administration
- Nouvelle-Écosse
- Session
- 65-1