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Nouvelle-ÉcosseProjet de loi 110Première lecture

Bill 110: Work-integrated Learning Programs Act

Parrain: Derek MombourquetteDéposé le 25 mars 2025Vérifié le 4 septembre 2026

Le texte officiel de ce projet de loi n’est disponible qu’en anglais — la Nouvelle-Écosse publie ses lois en anglais seulement. L’analyse ci-dessous est produite en français par Legisail.

Lire le texte officiel (en anglais)Version officielle — Nova Scotia House of Assembly

Ce que fait ce projet de loi

Ce projet de loi oblige le ministre de l'Enseignement supérieur de la Nouvelle-Écosse à inclure, dans tout accord de financement bilatéral conclu avec un établissement postsecondaire, une exigence que des occasions d'apprentissage intégré au travail soient offertes à tous les étudiants, peu importe leur programme ou leur type de diplôme.

Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.

Impact sur les entreprises

Emploi
Si vous êtes employeur en Nouvelle-Écosse, ce projet de loi pourrait indirectement vous toucher en augmentant le nombre de stagiaires ou d'étudiants en apprentissage pratique disponibles dans votre secteur. Les entreprises de toutes tailles et de tous les secteurs — construction, technologie, commerce de détail, santé, services professionnels — pourraient voir davantage d'étudiants chercher des placements chez elles, peu importe leur domaine d'études. Cela représente une occasion d'accéder à de la main-d'œuvre en formation, mais pourrait aussi exiger que vous consacriez du temps et des ressources à superviser ces apprentis. Pour l'instant, ce projet de loi ne crée aucune obligation directe pour les entreprises, mais les établissements postsecondaires devront trouver des partenaires employeurs pour répondre à cette nouvelle exigence.

Est-ce que cela vous touche?

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Où en est ce projet de loi

Première lecture25 mars 2025
Prochaine étape : débat en deuxième lecture

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En bref

Numéro du projet de loi
NS-110
Type
Private Member's Public
Administration
Nouvelle-Écosse
Session
65-1
Dossier officiel