Projet de loi 43 : Loi modifiant le Code de la route et la Loi sur les conducteurs et les véhicules

Si vous louez, vendez ou exploitez des trottinettes électriques, des gyropodes ou d'autres véhicules électriques personnels au Manitoba — par exemple dans le cadre d'un service de micromobilité en libre-service ou d'une activité touristique —, vous devrez vous assurer que vos véhicules et vos clients respectent les nouvelles règles : vitesse maximale de 25 km/h, port du casque obligatoire, âge minimal de 16 ans et interdiction de circuler sur les voies à plus de 50 km/h. Si vous exploitez ou mettez au point des véhicules à conduite automatisée (niveau 3, 4 ou 5), sachez qu'il est désormais interdit d'engager un tel système sur la voie publique sans un permis de test technologique ou une autorisation dans le cadre d'un projet pilote. Les transporteurs routiers et propriétaires de véhicules surdimensionnés ou en surcharge doivent maintenant immatriculer et plaquer leurs véhicules même s'ils détiennent un permis de dérogation, ce qui ajoute une démarche administrative à leur processus habituel. La taille de votre entreprise ne change pas les obligations de fond, mais les exploitants d'une flotte importante de véhicules électriques personnels devront mettre à jour leurs contrats, leur signalétique et leurs procédures de sécurité pour se conformer aux nouvelles exigences.