Carte
Une carte du droit canadien
Chaque loi fédérale, chaque règlement pris en vertu de celle-ci, et les projets de loi devant le Parlement et les assemblées provinciales et territoriales, dessinés en une seule image reliée.
Ce que représentent les points
- Le Canada, le pays. Tout en découle.
- Les autorités législatives : le Parlement et les assemblées provinciales et territoriales. Cliquez sur l’une d’elles pour ouvrir ses lois et ses projets de loi.
- Les lois, les lois fédérales codifiées. Plus le point est gros, plus il a d’éléments rattachés.
- Les règlements sont rattachés à la loi en vertu de laquelle ils sont pris.
- Les projets de règlement publiés dans la Gazette du Canada, pas encore en vigueur.
- Les projets de loi devant le Parlement ou une assemblée, rattachés aux lois qu’ils modifieraient ou édicteraient, ou placés à côté de leur autorité législative tant qu’ils ne sont pas liés.
- Les lois annuelles, les chapitres qu’un projet de loi devient, dessinées en carré à côté des lois qu’elles ont modifiées.
Comment l’utiliser
- Cliquez ou touchez un point pour ouvrir ses liens. Encore une fois pour les replier.
- Glissez un point pour le déplacer. Il reste là où vous le déposez.
- Cherchez pour aller directement à une loi, un règlement ou un projet de loi.
Les lois et règlements fédéraux viennent du site Lois du Canada (Justice), codifiés au …; les projets de loi, de LEGISinfo et des assemblées provinciales; les projets de règlement, de la Gazette du Canada. Les lois et règlements provinciaux ne sont pas encore sur la carte.