GI-2026-40-reg1 : Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du Code canadien du travail (trousses de secourisme)

Si vous êtes un employeur assujetti au Code canadien du travail — notamment dans les secteurs du transport (aérien, ferroviaire, routier, maritime), des banques, des télécommunications, de la radiodiffusion, des services postaux, du pétrole et du gaz, ou de la fonction publique fédérale — vous devrez remplacer vos trousses de premiers soins actuelles par des trousses conformes à la norme CSA Z1220 et effectuer une évaluation des risques pour choisir le type de trousse approprié (type 1 personnel, type 2 de base ou type 3 intermédiaire). Le coût supplémentaire moyen par trousse est estimé entre 7 $ et 41 $, selon le type, et le coût moyen pour une petite entreprise sur dix ans est d'environ 155 $ en valeur actualisée — environ 18 188 petites entreprises sont visées sur un total de 20 738 lieux de travail touchés. Environ un quart des employeurs qui exercent déjà leurs activités dans des environnements réglementés à la fois fédéralement et provincialement seront déjà conformes ou partiellement conformes. Une période de transition d'un an est prévue après l'entrée en vigueur, pendant laquelle vos trousses actuelles resteront acceptables, ce qui vous donne 6 à 12 mois pour vous mettre en conformité.