GI-2026-39-reg1 : Arrêté modifiant l’Arrêté concernant le système de suivi du cannabis (rationalisation d’exigences)

Si vous êtes titulaire d'une licence fédérale de culture, de transformation ou de vente à des fins médicales, vous économiserez en moyenne 378 heures par année en tâches administratives — soit environ 14 161 $ annuellement par site — grâce à la consolidation des 14 catégories de cannabis actuelles en 7 classes, à la suppression des exigences sur la valeur comptable et la superficie de production, et au regroupement de plusieurs catégories d'inventaire. Vous devrez toutefois engager des coûts ponctuels estimés à environ 452 $ par licencié pour mettre à jour vos systèmes internes et vous familiariser avec les nouvelles exigences, en plus d'une nouvelle obligation de préciser la raison des ajustements d'inventaire déclarés sous « toute autre raison ». Si vous êtes distributeur ou détaillant privé autorisé par une province ou un territoire, vous n'aurez plus aucune obligation de déclaration fédérale sous ce régime, ce qui représente une économie estimée à environ 2 274 $ par année par établissement. Environ 3 500 petites entreprises du secteur du cannabis sont touchées, et les avantages nets pour l'ensemble des petites entreprises sont estimés à plus de 110 millions de dollars sur dix ans.