GI-2026-33-reg2 : Règlement modifiant le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers

Si vous fabriquez ou importez des voitures de tourisme ou des camions légers au Canada, vous n'aurez plus à respecter les quotas de vente de véhicules électriques ni à calculer, déclarer ou échanger des unités de conformité liées à ces quotas — ce qui représente une économie estimée à environ 1 350 $ par entreprise par année en formalités administratives, pour les quelque 33 entreprises visées. Vous gardez cependant toujours l'obligation de respecter les normes de rendement GES par flotte (maintenues au niveau 2026), en attendant de nouvelles normes propres au Canada que le gouvernement entend proposer pour viser 75 % de ventes de VE d'ici 2035 et 90 % d'ici 2040. À court terme, la suppression des quotas vous donne plus de souplesse pour choisir la combinaison de technologies à offrir aux consommateurs, réduisant ainsi les pressions financières découlant des tarifs américains et de la chute des ventes de VZE (passées de 14 % en 2024 à environ 9 % en 2025). Les entreprises qui importent exclusivement des véhicules électriques perdent en revanche la certitude réglementaire que les quotas leur offraient quant à la demande future.