GI-2026-28-reg1 : Règlement modifiant certains règlements concernant l’harmonisation de l’interdiction renforcée frappant les aliments du bétail
Ce que fait ce règlement
Ce règlement assouplit l'Interdiction renforcée des aliments du bétail (IRAB) du Canada en permettant à certains matériaux à risque spécifié (MRS) de moindre risque — comme le crâne, les yeux, les ganglions et l'iléon distal des bovins — d'être utilisés dans les aliments pour animaux non ruminants, les engrais et les aliments pour animaux de compagnie, alignant ainsi les règles canadiennes sur celles des États-Unis tout en maintenant l'interdiction totale dans les aliments humains et les aliments pour ruminants.
Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.
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- Référence de la Gazette
- GI-2026-28-reg1
- Date limite pour commenter
- 9 septembre 2026
- Administration
- Fédéral