GI-2026-27-reg4 : Règlement modifiant le Règlement sur l’inspection de l’électricité et du gaz et le Règlement sur les poids et mesures

Si vous utilisez des compteurs à déplacement positif pour acheter ou vendre des liquides en vrac (carburant, produits chimiques, denrées alimentaires, etc.), vous pourriez bénéficier d'inspections plus efficaces : les prestataires de services autorisés pourront désormais utiliser des étalons de 1 000 L ou 1 500 L, ce qui peut réduire le nombre de visites d'inspection et les frais qui en découlent. Si vous êtes un petit fabricant ou un distributeur de systèmes de mesure, ou encore un entrepreneur en électricité ou en gaz, les modifications simplifient vos échanges avec Mesures Canada en confirmant que les communications électroniques (courriel, formulaires en ligne) sont acceptées au même titre que le courrier papier. Selon le REIR, les coûts de mise en conformité sont pratiquement nuls : aucun logiciel ni équipement n'est requis, et les pratiques actuelles de la plupart des entreprises sont déjà alignées sur les nouvelles exigences. Les économies annualisées totales liées à la réduction du fardeau administratif sont estimées à environ 199 $ pour l'ensemble des entreprises visées, soit un impact financier très limité.