GI-2026-27-reg1 : Règlement administratif modifiant le Règlement administratif de la Société d’assurance-dépôts du Canada sur les renseignements relatifs à l’assurance-dépôts

Si vous êtes une institution membre de la SADC, vous devrez mettre en place un programme de formation annuelle pour tout employé susceptible de parler de la couverture d'assurance-dépôts à vos clients — que ce soit en succursale, au centre d'appels ou sur vos canaux numériques — d'ici le 14 juillet 2028. Dès le 1er décembre 2026, vous devrez afficher le symbole ou la mention de votre statut de membre dans toutes vos publicités vidéo payantes (télévision, diffusion en continu, médias sociaux, etc.), sauf pour celles déjà en production ou en cours de diffusion à cette date. Si vous commercialisez des dépôts admissibles sous un nom commercial différent de votre nom corporatif, vous devrez afficher sur votre site Web une mention claire expliquant le lien entre ce nom commercial et votre institution ainsi que les répercussions sur la couverture. Le REIR indique que les coûts de mise en conformité sont attendus comme étant faibles pour la plupart des modifications, et que les petites entreprises ne sont pas touchées par ces changements.