GI-2026-26-reg1 : Règlement modifiant le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (capacité insuffisante en matière d’abattage)

Si vous êtes producteur de bétail ou exploitant d'un abattoir provincial en Alberta, en Colombie-Britannique, au Manitoba, en Ontario ou à l'Île-du-Prince-Édouard, vous pourriez être admissible à une exemption de quatre ans vous permettant de vendre votre viande dans une autre province sans avoir à obtenir une licence fédérale SFC — ce qui représente des économies pouvant atteindre environ 37 500 $ la première année et 18 500 $ les années suivantes. Si vous exploitez un abattoir à froid sous licence fédérale qui ne fait que congeler ou décongeler de la viande emballée, votre frais d'inspection annuel sera clarifié à 369,52 $ au lieu de 3 017,94 $ ou plus, éliminant ainsi la nécessité de demander une remise chaque année depuis 2019. Si vous êtes titulaire d'une licence d'importation ou d'exportation, le règlement précise que vous devez respecter les exigences du RSAC avant d'importer ou d'exporter, ce qui supprime une ambiguïté qui pouvait ralentir vos opérations. Enfin, si vous produisez des aliments sous licence fédérale sans connaître à l'avance la proportion destinée au commerce interprovincial, vous n'aurez plus à séparer et à gérer différemment les lots en cours de production.