GI-2026-25-reg5 : Règlement modifiant le Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux (partie 2, section 1 — hydrocarbures) et le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires et les avis (LMMC 2001)

Si vous exploitez des navires de charge, des pétroliers ou des vraquiers canadiens dans les eaux arctiques ou antarctiques, vous devrez remplacer le mazout lourd (HFO ou VLSFO) par du mazout diesel marin (MDO), un carburant environ 14 % plus cher. Le gouvernement estime que quatre représentants autorisés exploitant 25 navires canadiens seront directement touchés, pour un coût supplémentaire total de 10,4 millions de dollars (en valeur actualisée, 2027-2036), soit environ 1,1 million de dollars par année. Si votre navire est équipé de citernes à carburant protégées (double coque), vous bénéficiez d'une exemption automatique jusqu'au 1er juillet 2029, date à laquelle la transition vers un carburant conforme deviendra obligatoire. En cas de non-conformité, vous vous exposez à des PAP variant de 1 250 $ à 25 000 $ par infraction, et dans les cas les plus graves, à une amende pouvant atteindre 1 000 000 $ ou à 18 mois d'emprisonnement.