GI-2026-24-reg1 : Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du Code canadien du travail (équipement de protection individuelle et autres mesures de prévention)

Si vous êtes un employeur dans un secteur fédéralement réglementé — transport aérien, ferroviaire, routier ou maritime, pipelines, banques, télécommunications, radiodiffusion, services postaux, mines d'uranium ou autres — vous devrez vous conformer à des normes CSA mises à jour pour les casques, les chaussures, les lunettes et le matériel antichute, et vous assurer qu'une personne qualifiée ajuste chaque EPI en tenant compte des dimensions corporelles de chaque utilisateur. Si vous êtes assujetti aux règlements maritimes ou pétroliers et gaziers, vous devrez en plus élaborer un plan de protection contre les chutes et former vos employés par une personne qualifiée. Le gouvernement estime les coûts totaux de conformité à environ 2,7 millions de dollars sur dix ans pour l'ensemble des employeurs touchés, soit environ 376 000 $ par an; les quelque 18 500 petites entreprises visées assumeront environ 2,2 millions de dollars de ces coûts sur la même période. La plupart des employeurs n'auront pas à acheter de nouvel équipement, mais devront mettre à jour leurs matériaux de formation et, dans certains cas, acheter les nouvelles normes CSA requises.