GI-2026-17-reg2 : Règlement modifiant le Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne (programme de sûreté des transporteurs aériens)

Si vous exploitez des vols internationaux réguliers avec des aéronefs pouvant transporter 20 passagers ou plus et dont la masse maximale au décollage dépasse 8 618 kg, vous êtes directement visé : vous devrez soumettre à Transports Canada un programme de sécurité approuvé comprenant une évaluation des risques, un plan stratégique de sécurité, un plan d'urgence, des exercices annuels et des audits internes. Le REIR estime que 16 transporteurs canadiens engageront en tout 2,9 millions de dollars en coûts sur 12 ans, soit environ 476 $ par entreprise en fardeau administratif annuel supplémentaire; aucune petite entreprise n'est touchée. Les coûts supplémentaires d'exploitation pourraient être répercutés sur les passagers, dans une fourchette estimée à 0,0007 $ à 1,91 $ par passager selon le transporteur. Les transporteurs étrangers opérant au Canada doivent également démontrer l'alignement de leur programme de sécurité avec le programme canadien, ou soumettre une procédure de station supplémentaire pour couvrir les différences.