GI-2026-14-reg2 : Arrêté modifiant la Licence générale d’importation no 83 — Produits d’aluminium

Si vous importez de l'aluminium au Canada, vous devrez désormais remplir trois champs supplémentaires dans votre déclaration d'importation via le Système de guichet unique (IID) pour indiquer d'où provient l'aluminium primaire sur le plan de la fusion et du moulage. Cette obligation ne devrait pas vous imposer de fardeau additionnel significatif, car depuis le 31 juillet 2025, vous devez déjà fournir ces renseignements à l'ASFC pour éviter la surtaxe de 25 % prévue par l'Ordonnance de surtaxe sur l'acier et l'aluminium. Environ 93 % des importateurs utilisent déjà le système IID pour dédouaner leurs marchandises, et si vous faites affaire avec un courtier en douane, c'est lui qui remplira ces champs en votre nom. Deux exemptions s'appliquent : les importations dont la valeur en douane est de 5 000 $ ou moins sont exemptées, de même que les participants au Programme de mainlevée des autocotisants (CSA); le coût annualisé total du fardeau administratif supplémentaire estimé pour l'ensemble des importateurs est d'environ 16 011 $.