GI-2026-14-reg1 : Règlement modifiant certains règlements visant les pensions

Si vous administrez un régime de retraite à cotisations déterminées dans un secteur de réglementation fédérale (transport interprovincial, banques, navigation, etc.), vous pourrez désormais offrir à vos membres retraités qui ont choisi les prestations variables la même option de déblocage unique de 50 % qu'aux membres qui ont transféré leurs fonds hors du régime. Si vous gérez un régime à prestations déterminées, vous pourrez acheter des rentes de rachat auprès d'une compagnie d'assurance-vie réglementée pour transférer complètement votre obligation de verser les pensions à des anciens membres et à des survivants, ce qui allège votre bilan des passifs correspondants. Vous devrez envoyer un avis écrit expliquant tout amendement au régime autorisant ces achats dans les 60 jours suivant l'amendement, puis un avis de chaque achat de rente dans les 60 jours suivant l'achat — des renseignements que vous possédez déjà pour la plupart. Le REIR précise que ces changements sont volontaires, que les coûts de conformité sont jugés négligeables, et que les petites entreprises ne sont pas touchées puisqu'elles n'offrent généralement pas ce type de régimes.