GI-2026-12-reg5 : Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (partie II)

Si vous êtes propriétaire, exploitant ou fabricant d'aéronef au Canada, vous paierez des frais sensiblement plus élevés pour la plupart des services d'immatriculation : réserver une marque passe de 45 $ à 140 $, émettre un certificat d'immatriculation initial passe de 110 $ à 450 $, et plusieurs nouveaux frais s'ajoutent (p. ex. 650 $ pour changer de marque après immatriculation, 500 $ pour une marque de taille ou d'emplacement non standard). En contrepartie, le frais de 65 $ pour modifier l'information sur un certificat d'immatriculation est supprimé. Selon le REIR, 4 744 petites entreprises sont touchées, pour un coût net moyen d'environ 360 $ par petite entreprise sur dix ans — soit moins de 48 $ par année. Si vous exportez un aéronef, vous n'aurez plus à remettre à Transports Canada une copie de tous les contrats liés au transfert, ce qui vous fera économiser en moyenne trois heures de travail administratif par transaction. Les fabricants canadiens gagnent également une nouvelle flexibilité : ils pourront effectuer des vols transfrontaliers vers les États-Unis à des fins d'essai ou d'acceptation par le client, sans avoir à faire enregistrer séparément l'aéronef.