GI-2026-12-reg4 : Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité de la navigation et la prévention de la pollution dans l’Arctique et le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires et les avis (LMMC 2001)

Si vous exploitez un navire de pêche de 24 mètres ou plus dans l'Arctique canadien, vous êtes directement visé : vous devrez notamment installer un second compas non magnétique (coût moyen de 12 500 $ par navire) avant le 1er janvier 2027, et les nouveaux navires construits après l'entrée en vigueur devront être équipés d'un second sondeur et d'un second transducteur (environ 3 000 $ par navire). Le gouvernement estime que seulement 23 navires canadiens sont touchés, appartenant à 14 entreprises dont trois petites entreprises, pour un coût total estimé à 192 699 $ sur 10 ans — une charge relativement légère, car la plupart de ces équipements sont déjà présents volontairement à bord. Vous devrez également, avant chaque voyage en eaux arctiques, documenter formellement votre plan de route en tenant compte des zones de migration des mammifères marins et des zones protégées, une exigence qui ne devrait prendre que 5 à 10 minutes par voyage puisqu'elle rejoint les pratiques déjà en cours. En cas de non-conformité grave, les pénalités peuvent atteindre 1 000 000 $ ou 18 mois d'emprisonnement en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.