GI-2026-12-reg3 : Règlement modifiant le Règlement sur les réserves d’espèces sauvages et le Règlement sur les pénalités administratives en matière d’environnement
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Édicté sous le numéro SOR/2026-200.
Maintenant édicté sous le numéro SOR/2026-200. Cette proposition est devenue loi — la page ci-dessous présente la version publiée pour commentaires.
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Ce règlement désigne officiellement 56,3 hectares répartis sur six îles de la Nouvelle-Écosse (Big Fish Island, Green Island, Guyon Island, Hog Island, Three Top Island et Whitehead Island) comme la Réserve nationale de faune de l'Archipel atlantique, et ajoute cette réserve à la liste des zones visées par les pénalités administratives pécuniaires pour violations environnementales.
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- Référence de la Gazette
- GI-2026-12-reg3
- Date limite pour commenter
- 20 avril 2026
- Administration
- Fédéral