GI-2026-12-reg2 : Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du Code canadien du travail (niveaux acoustiques)

Si vous êtes employeur dans un secteur fédéralement réglementé — transports routier, aérien, ferroviaire ou maritime, banques, télécommunications, services postaux, pipelines ou fonction publique fédérale — ces nouvelles règles vous touchent directement. Environ 3 658 employeurs, dont plus de 3 300 petites entreprises de moins de 100 employés, devront notamment fournir des protecteurs auditifs conformes à la nouvelle norme CSA, organiser des tests d'audition pour chaque employé exposé (à raison d'environ 110 $ par employé par année) et mettre en place un programme formel de prévention de la perte auditive (environ 73 $ par employé par année en frais de gestion). Les coûts totaux de conformité sont estimés à 280 millions de dollars sur dix ans, répartis surtout entre les tests audiométriques (255 millions $), les équipements de protection et la formation (14 millions $) ainsi que l'achat de nouvelles normes techniques CSA (11 millions $). Vous disposez d'un an après la publication au Canada Gazette, Partie II, pour mettre en œuvre toutes ces exigences, ce qui vous laisse le temps d'adapter vos processus et d'acheter les normes requises.