GI-2026-10-reg2 : Règlement modifiant le Règlement sur les mammifères marins (distance d’approche des épaulards résidents du sud)
Ce que fait ce règlement
Ce règlement modifie le Règlement sur les mammifères marins afin de porter la distance d'approche pour l'épaulard résident du Sud (ERS) de 200 mètres à 1 000 mètres dans les eaux canadiennes de pêche du Pacifique, et apporte plusieurs précisions techniques au règlement existant, notamment en ce qui concerne les aéronefs télécommandés (drones) et les licences de transport de mammifères marins.
Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.
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- Référence de la Gazette
- GI-2026-10-reg2
- Date limite pour commenter
- 21 avril 2026
- Administration
- Fédéral