GI-2025-8-reg2 : Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du Code canadien du travail (égalité de traitement et agences de placement temporaire)

Si vous êtes un employeur dans un secteur fédéralement réglementé — transport, banques, télécommunications, radiodiffusion, manutention du grain, etc. — vous devrez désormais payer le même taux de salaire aux employés à temps partiel ou temporaires qu'aux employés à temps plein ou permanents qui font essentiellement le même travail dans le même établissement industriel, sauf dans des cas précis comme une pénurie de main-d'œuvre, une rétrogradation, une prime géographique ou un programme de formation. Vous aurez aussi l'obligation de conserver de nouveaux dossiers pour chaque employé (titre de poste, statut d'emploi, conditions de travail, justification de tout écart salarial) et de documenter toute demande de révision de salaire reçue d'un employé, ce qui représente, selon le gouvernement, un coût total actualisé d'environ 6,1 millions de dollars sur 10 ans pour l'ensemble des employeurs touchés, soit environ 48,52 $ en valeur actualisée nette par petite entreprise concernée. Les quelque 19 250 petites entreprises touchées devront prévoir un coût annualisé moyen d'environ 158 800 $ au total pour l'ensemble de ce groupe, et des amendes administratives pécuniaires (classées A, B ou C selon la gravité) pourront être imposées en cas de non-conformité. Si vous êtes une agence de placement temporaire sous réglementation fédérale, vous ne pourrez plus facturer de frais à vos employés ou à vos clients dans les situations prévues par le Code, et vous devrez tenir un registre de chaque client et de chaque affectation.