GI-2025-7-reg2 : Règlement sur la communication de renseignements relatifs à la diversité (banques et sociétés de portefeuille bancaires)

Si vous dirigez une banque émettrice ou une société de portefeuille bancaire émettrice au Canada, vous devrez désormais rendre publiques des données détaillées sur la composition de votre conseil d'administration et de votre haute direction selon les groupes désignés. Vous devrez préciser si vous avez adopté des politiques de diversité, des cibles de représentation et des mécanismes de renouvellement du conseil, ou expliquer pourquoi vous ne l'avez pas fait. Les données de représentation devront être produites selon un formulaire standardisé prévu à l'annexe du règlement, et inclure les filiales importantes (celles représentant 30 % ou plus des actifs ou revenus consolidés). Bien que le REIR complet soit référencé au règlement parallèle sur les sociétés de fiducie et de prêt, les exigences de conformité entraîneront des coûts administratifs liés à la collecte de données, à la mise à jour des politiques internes et à la préparation des divulgations annuelles.