GI-2025-6-reg1 : Règlement modifiant le Règlement sur la protection de l’environnement en Antarctique et le Règlement sur les pénalités administratives en matière d’environnement

Si vous exploitez des expéditions ou des activités en Antarctique depuis le Canada, ces changements vous touchent directement, bien que leur impact soit minimal. Vous devrez désormais soumettre une évaluation environnementale calibrée au niveau d'impact réel de vos activités (préliminaire, initiale ou exhaustive), ce qui simplifie les exigences pour les activités à faible impact. Votre plan de gestion des déchets devra explicitement décrire les mesures de gestion prévues selon les sections 37 à 42 du règlement, mais puisque vous étiez déjà tenu de respecter ces obligations, cela ne constitue pas une nouvelle charge. Vous pourrez aussi soumettre votre demande de permis par courriel au lieu d'utiliser un formulaire rigide prescrit, ce qui représente une légère simplification administrative. Le gouvernement reçoit entre quatre et six demandes de permis par année, ce qui indique que très peu d'entreprises ou d'individus sont concernés, et aucun coût de conformité additionnel n'est prévu.