GI-2025-51-reg1 : Règlement modifiant le Règlement interdisant les plastiques à usage unique

Si vous fabriquez ou importez des plastiques à usage unique pour les exporter, ce règlement vous redonne accès aux marchés internationaux : l'interdiction d'exportation entrée en vigueur le 20 décembre 2025 sera annulée dès l'enregistrement du règlement modificateur. Le secteur de la fabrication de produits en plastique représente 35 milliards de dollars de revenus et quelque 85 000 emplois au Canada, et environ 94 % des exportations canadiennes de plastiques (14,9 milliards de dollars en 2023) sont destinées aux États-Unis — votre accès à ce marché sera rétabli. Sur les 112 fabricants recensés, jusqu'à 49 (dont 82 % sont des petites entreprises) conservaient encore des équipements de production touchés par l'interdiction d'exportation; pour eux, ce changement évite des pertes liées à des actifs immobilisés et des fermetures de lignes de production. Vous devrez cependant conserver pendant cinq ans des documents prouvant que les produits ont bien été exportés (factures, contrats, connaissements), et les fournir au ministère de l'Environnement sur demande; le coût administratif total de cette obligation est estimé à environ 27 303 $ (en dollars de 2024) sur dix ans, soit en moyenne 36 $ par entreprise par année.