GI-2025-48-reg2 : Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (transit entre vols internationaux)

Si vous exploitez un aéroport canadien ou êtes un transporteur aérien commercial, ce règlement vous concerne directement. Vous devrez vous assurer que les passagers en transit restant dans une zone d'attente désignée bénéficient du même statut réglementaire que ceux dans une zone de transit stérile, ce qui peut nécessiter des ajustements à vos procédures d'exploitation. De plus, en tant que transporteur commercial, vous serez tenu de transmettre de nouvelles informations sur vos passagers, notamment leur statut de transit et leur première destination hors Canada. Le REIR détaillé est renvoyé au règlement connexe modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les douanes, ce qui signifie que l'analyse complète des coûts de conformité et des secteurs touchés s'y trouve.