GI-2025-48-reg1 : Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les douanes (transit entre vols internationaux)

Si vous êtes un transporteur aérien commercial, vous devrez transmettre à l'ASFC de nouveaux éléments d'information dans vos soumissions de Renseignements préalables sur les voyageurs (RPV) — notamment si chaque passager est en transit et, le cas échéant, sa première destination hors Canada — ainsi que ces mêmes informations dans vos déclarations de Renseignements sur la sortie. Selon le REIR, la plupart des transporteurs collectent déjà ces données, de sorte que vos coûts de mise en conformité devraient être minimes; vous pourriez toutefois devoir effectuer de légers ajustements à vos systèmes informatiques et réaliser des tests de validation avec l'ASFC. Si vous exploitez un aéroport participant au projet pilote ITI (Vancouver, Toronto Pearson ou Montréal Trudeau), vous pourrez décommissionner vos kiosques ITI et les reconvertir en kiosques d'inspection primaire, ce qui représente une économie et une source de revenus supplémentaires. Les coûts totaux imposés à l'ensemble des parties concernées sont estimés à moins d'un million de dollars par année, la grande majorité étant assumée par l'ASFC pour ses propres développements informatiques.