GI-2025-44-reg3 : Règlement modifiant le Règlement de 2013 sur les explosifs

Si vous transportez des explosifs par route à titre de transporteur, vous devrez obtenir un permis de transport (20 $ par véhicule, minimum 200 $, maximum 750 $, valide 3 ans) et respecter de nouvelles obligations de formation et de tenue de dossiers pour vos chauffeurs; ce régime entre en vigueur le 1er juin 2027, ce qui vous laisse du temps pour vous préparer. Si vous vendez de la poudre propulsive sans détenir de licence, vous devrez obtenir un numéro d'enregistrement auprès de Ressources naturelles Canada avant de continuer à acheter, stocker et vendre ce produit. Environ 3 297 petites entreprises sont touchées, avec un coût net moyen estimé à 65 $ par an par petite entreprise, principalement en raison de la hausse des frais de licences, de certificats d'opérateur de feux d'artifice et d'autres permis qui entrent en vigueur en avril 2026. À l'inverse, certaines mesures vous feront économiser du temps et de l'argent : la suppression du certificat d'assistant aux feux d'artifice (économie annuelle de 34 000 $ pour l'industrie), la simplification des plans de sécurité incendie et la possibilité d'importer jusqu'à 40 moteurs-fusées modèles sans permis.