GI-2025-39-reg1 : Règlement modifiant le Règlement sur les réserves d’espèces sauvages et le Règlement sur les pénalités administratives en matière d’environnement
Dernier développement
Période de commentaires close le .
Prochaine étape : publication finale dans la Gazette du Canada, Partie II
Ce que fait ce règlement
Ce règlement supprime le programme de chasse automnal aux oiseaux migrateurs et les droits d'entrée à la Réserve nationale de faune du Cap Tourmente, au Québec, étant donné que la santé du marais à scirpe est stable et que l'accès gratuit est jugé cohérent avec les engagements du gouvernement fédéral en matière de connexion des Canadiens à la nature.
Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.
Impact sur les entreprises
Est-ce que cela vous touche?
Votre entreprise ou celles de vos clients — dites à Legisail ce qui compte et chaque projet de loi et règlement y sera comparé.
Où en est ce règlement
Legisail surveille ce dossier pour vous
Décrivez votre entreprise à Legisail : chaque nouveau projet de loi et règlement est comparé à votre profil, et vous n'entendez parler que de ceux qui comptent.
Créer un compte gratuitGratuit · 30 secondes · Aucune carte de créditEn bref
- Référence de la Gazette
- GI-2025-39-reg1
- Date limite pour commenter
- 27 octobre 2025
- Administration
- Fédéral