GI-2025-27-reg1 : Décret déclarant que le Règlement sur la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont) ne s’applique pas en Alberta (2025)
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Ce que fait ce règlement
Ce règlement suspend l'application des exigences fédérales sur la réduction du méthane dans le secteur pétrolier et gazier en amont en Alberta, en reconnaissant que les règlements provinciaux albertains produisent des résultats équivalents en matière de réductions d'émissions, éliminant ainsi le chevauchement réglementaire pour une période pouvant aller jusqu'à cinq ans.
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- Référence de la Gazette
- GI-2025-27-reg1
- Date limite pour commenter
- 3 septembre 2025
- Administration
- Fédéral