GI-2025-10-reg3 : Règlement modifiant le Règlement mutisectoriel sur les polluants atmosphériques

Si vous exploitez des chaudières ou appareils de chauffage industriels au gaz naturel mis en service avant le 17 juin 2016 — principalement dans les secteurs pétrolier et gazier, des sables bitumineux, des produits chimiques, des pâtes et papiers, de la potasse ou des centrales électriques —, ce règlement vous concerne directement. Environ 218 équipements répartis dans des installations en Alberta, Colombie-Britannique, Saskatchewan, Ontario, Québec et Terre-Neuve n'ont pas pu être soumis à un essai NOx valide dans les délais prévus et ont été automatiquement classés dans la pire catégorie (classe 80), ce qui vous aurait obligé à effectuer des mises à niveau ou remplacements coûteux pouvant atteindre jusqu'à 1 million de dollars par unité avant le 1er janvier 2026. Grâce à ces modifications, vous avez jusqu'au 31 décembre 2025 pour soumettre un essai NOx valide avec des conditions plus flexibles (durée d'essai réduite si risque de sécurité, possibilité de tester à moins de 60 % de la capacité nominale, essai sur cheminée commune autorisé), ce qui pourrait vous éviter des coûts d'immobilisation représentant collectivement 14,5 millions de dollars d'économies estimées. Les coûts de conformité résiduels se limitent à environ 0,5 heure de familiarisation pour la plupart des exploitants, et à 4 heures pour ceux partageant une cheminée commune, soit des frais administratifs négligeables.