GI-2024-8-reg1 : Règlement sur la réduction des rejets de composés organiques volatils (stockage et chargement de liquides pétroliers volatils)

Si vous exploitez un terminal pétrolier, une raffinerie, une usine de valorisation, une installation pétrochimique ou un dépôt en vrac au Canada, ce règlement vous touche directement : environ 243 installations sont visées à l'échelle du pays, les plus nombreuses se trouvant en Ontario et en Alberta. Vous devrez installer des équipements comme des toits flottants, des systèmes de récupération des vapeurs ou des évents pression-dépression sur vos réservoirs et rampes de chargement, puis les inspecter mensuellement, annuellement et tous les cinq ou vingt ans selon le type d'équipement. Le gouvernement estime les coûts totaux pour l'industrie à environ 1,08 milliard de dollars sur 22 ans (2024-2045), dont près de 828 millions en investissements d'équipements concentrés entre 2026 et 2030 — soit environ 0,2 % de vos dépenses d'exploitation annuelles moyennes, ce qui devrait avoir peu d'impact sur votre rentabilité. En contrepartie, vous récupérerez des produits (essence, pétrole brut) qui s'évaporaient auparavant, pour une valeur estimée à 343 millions de dollars sur la même période. Seules les très petites installations situées en zone éloignée ou ayant de faibles volumes de stockage et de chargement sont exemptées.