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GI-2024-6-reg1 : Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la Société canadienne des postes

Organisme responsable: Canada Post CorporationDéposé le 10 février 2024Vérifié le 3 septembre 2026
Lire le texte officiel sur gazette.gc.caVersion officielle — Gazette du Canada, Partie IVersion officielle anglaise

Ce que fait ce règlement

Ce règlement hausse les tarifs postaux réglementés de Postes Canada pour le courrier intérieur, le courrier à destination des États-Unis et le courrier international, ainsi que les frais du courrier recommandé intérieur, avec entrée en vigueur le 6 mai 2024.

Résumé en langage clair par Legisail — il ne s'agit pas d'un avis juridique.

Impact sur les entreprises

Si votre entreprise envoie du courrier par la poste, vous paierez davantage à compter du 6 mai 2024 : un timbre en carnet passe de 0,92 $ à 0,99 $, et un timbre individuel de 1,07 $ à 1,15 $. Selon le REIR, l'augmentation annuelle estimée pour une petite entreprise utilisant des timbres est d'environ 12,07 $ par année, sur la base d'une dépense annuelle moyenne en affranchissement de 170,16 $. Environ 1,2 million de petites entreprises canadiennes sont touchées, pour un coût total annualisé de près de 14,5 millions de dollars pour l'ensemble de ce groupe. Le courrier recommandé intérieur voit également ses frais passer de 9,75 $ à 10,50 $, soit une hausse d'environ 7,7 %.

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En bref

Référence de la Gazette
GI-2024-6-reg1
Date limite pour commenter
11 mars 2024
Administration
Fédéral
Dossier officiel